Selon une information publiée par le quotidien les Echos en date du 20 septembre, le crédit d’impôt accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur sa résidence principale serait réduit de moitié dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011. L’association Enerplan monte au créneau.
"Après la baisse des tarifs de 12%, dévoilée le 24 août pour une application au 1er septembre, les acteurs de la filière devraient maintenant s’adapter en moins de dix jours à une évolution du cadre fiscal normalement prévue pour le 1er janvier 2011, s’inquiète Enerplan. Pour l’association, ces effets de surprise à répétition risquent en effet de casser la dynamique du secteur, de faire avorter les projets de l’industrie solaire française, et de mettre à mal nombre d’entreprises qui participent à la croissance verte en France.
Vers une chute du marché
Enerplan projette un véritable scénario catastrophe pour la filière si le gouvernement confirmait cette baisse du crédit d’impôt. L’entreprise artisanale, tout comme la PME spécialisée dans l’installation de systèmes photovoltaïques, de même que les fabricants français impliqués, verraient leur carnet de commandes se vider du jour au lendemain. "Cette annonce, si elle n’est pas infirmée par le gouvernement, offrirait une fin d’année catastrophique pour des entreprises qui ont créé de l’emploi local non délocalisable", explique l’association. Plus de 10 000 emplois seraient alors menacés par cette mesure.
Enerplan demande un pilotage du marché solaire français, établi dans la concertation avec les organisations professionnelles du secteur solaire et du bâtiment. "Nous avons besoin de réforme fluide et prévisible, adaptée au rythme des TPE, PME et PMI, qui ne résisteront pas à un retournement conjoncturel induit par le gouvernement. Il est pour nous inimaginable, que le gouvernement français veuille mettre à bas tous les efforts de structuration engagés depuis trois ans, avec une baisse abrupte et véloce de l’aide fiscale". La seule urgence, au-delà de l’infirmation attendue sur la réduction du crédit d’impôt d’ici dix jours, précise l’association, "c’est que l’Etat arrête d’organiser les incertitudes et les atermoiements pour mener sa stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur".